"Crise systémique" : voilà qu'on sort les gros mots !

Dans le cadre de la sempiternelle rubrique "la faillite nous voici", j'ai trouvé ceci sur le blog 2villepin.free.fr (en fait, via www.wikio.fr/sante/securite_sociale).

Dette sociale: devant la Commission des Finances, Marie-Anne Montchamp met en garde contre une "crise systémique"

dimanche 9 mai 2010 :: Economie

Sans attendre la conférence des déficits, Marie-Anne Montchamp remet le sujet de la dette sociale sur le tapis. La députée UMP a présenté mercredi devant la commission des Finances une communication critiquant la "politique d'équilibriste" du gouvernement. "On frôle la crise systémique", n'hésite pas à dire l'élue villepiniste.

Le problème est connu, mais il prend un tour particulier avec la crise de la dette qui secoue l'Europe. L'Acoss (l'Agence qui centralise la trésorerie des organismes de Sécurité sociale) cumule actuellement deux années de déficit de la Sécurité sociale. Le besoin de trésorerie dépasse déjà les 30 milliards d'euros, et il devrait atteindre 56 milliards à la fin de l'année, selon les informations obtenues par Marie-Anne Montchamp.

Ces chiffres sont moins dégradés que les prévisions, mais ils n'en sont pas moins "préoccupants". Le gouvernement ayant décidé de ne pas transférer ces déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale, l'Acoss doit combler elle-même ces besoins de financement.

Pour se financer, l'Acoss a, jusqu'à présent, utilisé deux prêts (d'un an) de la Caisse des dépôts et consignations (pour 80 % du besoin de financement), et des billets de trésorerie (pour 20 % de ses besoins). Cela ne manque pas de souligner des faiblesses puisque d'une part la CDC a des limites de prêts, et d'autre part, déjà l'Acoss (qui a levé au total 6,7 Mds € à fin mars) représente près de 20 % du marché français des billets de trésorerie, instruments de financement de court terme par nature. Ce mois-ci, l'Acoss aura recours à un emprunt sur le marché international, avec l'appui de l'Agence France Trésor.

"Ce mode de financement à très court terme rend l'Acoss particulièrement exposée au risque de taux". L'Acoss est ainsi devenue "emprunteur supplémentaire public" sur les marchés, avec de ce fait, puisqu'elle se finance à court terme, un vrai risque d'illiquidité. "Le financement à court terme de son déficit fait peser un risque trop important sur l'Acoss, estime la députée du Val-de-Marne. La Cour des comptes l'a signalé, tout comme l'agence de notation Standard & Poor's, que j'ai auditionnée récemment". L'élue demande que le Parlement soit informé de façon beaucoup plus précise de l'évolution de la trésorerie et des conditions d'émission de dette.

Au-delà de ces questions techniques se cache un débat de fond sur les prélèvements obligatoires. Pour transférer plus de dette à la Cades, il faudrait en effet accroître ses ressources, en l'occurrence la CRDS. "Il faut être courageux et augmenter les ressources de la Cades en relevant le taux de la CRDS. Cette contribution supplémentaire ne devra pas être incluse dans le bouclier fiscal", juge Marie-Anne Montchamp.

Source: Vincent Collen (Les Echos)